Déposée le 3 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) ACTUARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PM EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-24 du 15 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUARIS domicilié(e) 46 Chemin du Vieux Moulin - 69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 611 344 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque PM EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUARIS, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 46 Chemin du Vieux Moulin - 69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE - France - SIREN 413611344
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2011 n°2470397 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-12
Inscription le 26 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568210 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Inscription le 26 juin 2014 - Changement d'adresse n°626204 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-26
Inscription le 16 septembre 2014 - Changement de dénomination n°631251 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-16
Inscription le 2 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°678794 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02
Logiciel Expertise, audit et conseils juridiques en matière de protection sociale. Assurances, assurances de personnes, retraite et prévoyance, expertise en matière d'assurance, courtage en matière d'assurances. Programmation pour ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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